Depuis plus de 30 ans, Maître Lammate accompagne les entreprises là où le droit engage leurs décisions, leurs risques et leur avenir. Le cabinet place le droit des assurances au cœur d’une expertise pluridisciplinaire, renforcée par AssurLex et une approche conjuguant maîtrise juridique, connaissance du terrain et innovation.
Le cabinet accompagne les sociétés marocaines dans leurs décisions structurantes, de la constitution à la réorganisation, avec une attention particulière portée à la gouvernance, aux pouvoirs des dirigeants et à la prévention des conflits entre associés.
Une documentation sociale claire protège la continuité de l’entreprise. Statuts, pactes, délégations, procès-verbaux et conventions doivent traduire fidèlement les décisions prises et permettre d’en démontrer la régularité.
L’intervention vise à donner aux dirigeants et associés un cadre de décision lisible, conforme et adapté à la réalité de leur organisation.
Une gouvernance imprécise fragilise les décisions, ralentit les opérations et peut exposer les dirigeants. Le cabinet vérifie les compétences de chaque organe, les règles de majorité, les conventions réglementées, la circulation de l’information et les mécanismes de sortie ou de résolution des désaccords.
Les missions sont conduites au regard notamment de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, de la loi n° 5-96 régissant plusieurs autres formes de sociétés, du Code de commerce et du Code des obligations et contrats, dans leurs versions applicables. Le secteur d’activité et la structure de l’actionnariat peuvent imposer des règles complémentaires.
Le cabinet commence par cartographier l’actionnariat, les organes, les délégations et les engagements existants. Il identifie ensuite les écarts, hiérarchise les risques, prépare les actes et accompagne leur adoption, leur formalisation et, lorsque nécessaire, leur mise en œuvre contentieuse.
Lors d’une évolution de l’actionnariat, d’une nouvelle activité, d’une opération sur capital ou lorsque les règles actuelles ne correspondent plus au fonctionnement réel de la société.
Non. Les deux instruments sont complémentaires et leur articulation doit être examinée avec soin.
Oui. Les pouvoirs, limites, durées, circuits de contrôle et preuves d’acceptation peuvent être structurés selon l’organisation de l’entreprise.
Cette page présente une information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique adapté à un dossier particulier, lequel nécessite l’examen des faits, des pièces et des textes applicables à la date de l’intervention.
