Depuis plus de 30 ans, Maître Lammate accompagne les entreprises là où le droit engage leurs décisions, leurs risques et leur avenir. Le cabinet place le droit des assurances au cœur d’une expertise pluridisciplinaire, renforcée par AssurLex et une approche conjuguant maîtrise juridique, connaissance du terrain et innovation.
Maître Lammate accompagne les compagnies d’assurance, intermédiaires et entreprises dans la sécurisation de leurs contrats, la gestion de leurs sinistres et la maîtrise de leurs risques contentieux. L’intervention associe lecture juridique, compréhension opérationnelle du dossier et stratégie de preuve.
Le cabinet intervient dès la prévention du risque, pendant l’instruction du sinistre et jusqu’au règlement amiable ou judiciaire. Cette continuité permet d’identifier rapidement les clauses applicables, les responsabilités, les délais, les pièces déterminantes et les recours à préserver.
Chaque mission est organisée autour d’un objectif concret : rendre le dossier juridiquement lisible, documenté et défendable, tout en tenant compte des contraintes opérationnelles de l’entreprise.
Un dossier d’assurance se joue souvent sur la qualité de la déclaration, la conservation des preuves, la qualification du risque et le respect des délais. Le cabinet aide les équipes à structurer ces éléments, à mesurer l’exposition financière et à choisir une stratégie cohérente entre expertise, négociation et procédure.
L’intervention s’inscrit notamment dans le cadre de la loi n° 17-99 portant Code des assurances, telle que modifiée et complétée, de ses textes d’application et des règles de contrôle publiées par l’ACAPS. Selon le dossier, s’ajoutent les règles de responsabilité, de preuve, de procédure et les régimes spéciaux applicables au risque concerné.
Diagnostic du contrat et des faits, inventaire des pièces, chronologie opposable, qualification juridique, évaluation des options, validation humaine et suivi des actions. Pour les flux documentaires volumineux, AssurLex peut assister l’identification, l’extraction et le classement des données utiles, avec traçabilité des contrôles et validation du cabinet avant toute transmission.
Le plus tôt possible, afin de sécuriser les délais, les réserves, les preuves et la communication avec les parties concernées.
Oui. L’audit contractuel, l’assistance à expertise et la négociation permettent souvent de clarifier le dossier avant qu’un différend ne se cristallise.
Non. La technologie prépare et trace l’information ; l’analyse, les arbitrages et la validation restent sous contrôle humain et juridique.
Cette page présente une information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique adapté à un dossier particulier, lequel nécessite l’examen des faits, des pièces et des textes applicables à la date de l’intervention.
