Depuis plus de 30 ans, Maître Lammate accompagne les entreprises là où le droit engage leurs décisions, leurs risques et leur avenir. Le cabinet place le droit des assurances au cœur d’une expertise pluridisciplinaire, renforcée par AssurLex et une approche conjuguant maîtrise juridique, connaissance du terrain et innovation.
Le cabinet assiste les entreprises et leurs dirigeants dans la prévention, l’analyse et le traitement des risques pénaux liés à l’activité professionnelle, avec une exigence particulière de confidentialité, de rapidité et de maîtrise de la preuve.
Une alerte, une plainte ou une enquête peut immédiatement affecter les personnes, les opérations et la réputation. La première réponse doit préserver les droits de la défense sans altérer les documents, les systèmes ou la gouvernance de crise.
L’intervention articule prévention, réaction immédiate et stratégie de défense, en coordination avec les fonctions juridiques, financières, conformité et systèmes d’information.
Le risque pénal impose de concilier plusieurs impératifs : comprendre les faits, protéger les droits, conserver les preuves, limiter la diffusion de l’information et maintenir l’activité. Le cabinet aide à organiser la réponse, à qualifier les responsabilités potentielles et à préparer une position juridiquement cohérente.
Les dossiers sont analysés au regard du Code pénal, du Code de procédure pénale dans sa version applicable, du Code de commerce et des textes spéciaux, notamment la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Les règles sectorielles et les obligations propres à l’entreprise complètent cette analyse.
Mise en sécurité du dossier, chronologie des faits, identification des personnes et pièces, qualification juridique, plan de conservation de la preuve, conduite des entretiens utiles, préparation des écritures et représentation. Toute communication externe est alignée avec la stratégie juridique retenue.
Préserver les documents et accès, limiter les investigations improvisées, organiser une chaîne de conservation et obtenir rapidement un cadrage juridique.
Non. Elle sert à comprendre les faits et à préparer les décisions de l’entreprise, dans le respect des droits et des procédures applicables.
Oui, selon la nature de la mesure, de l’audition, de la convocation ou du risque pesant sur l’entreprise et ses dirigeants.
Cette page présente une information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique adapté à un dossier particulier, lequel nécessite l’examen des faits, des pièces et des textes applicables à la date de l’intervention.
