Depuis plus de 30 ans, Maître Lammate accompagne les entreprises là où le droit engage leurs décisions, leurs risques et leur avenir. Le cabinet place le droit des assurances au cœur d’une expertise pluridisciplinaire, renforcée par AssurLex et une approche conjuguant maîtrise juridique, connaissance du terrain et innovation.
Le cabinet sécurise les opérations immobilières et foncières des entreprises, depuis l’audit préalable jusqu’à la signature, l’inscription des droits et la résolution des difficultés d’exécution ou d’occupation.
La valeur économique d’un actif dépend autant de sa réalité physique que de son statut juridique. Titre, charges, urbanisme, occupation, accès, autorisations et destination doivent être examinés avant de s’engager.
L’objectif est de transformer l’information foncière et contractuelle en une décision d’investissement claire, assortie de conditions et de protections adaptées.
Une discordance entre le titre, le plan, l’état des lieux ou l’usage autorisé peut bloquer un projet et créer un risque financier durable. Le cabinet coordonne la revue juridique des actes et formalités, signale les points à régulariser et encadre les engagements jusqu’à leur inscription ou leur exécution.
Les dossiers peuvent mobiliser le dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière, modifié notamment par la loi n° 14-07, la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels, les règles de copropriété, d’urbanisme, de baux et les formalités de l’ANCFCC. Le régime exact dépend de la nature de l’immeuble et de l’opération.
Collecte du titre et des actes, vérification des inscriptions et de la chaîne des droits, comparaison avec les documents techniques et administratifs, identification des conditions suspensives, rédaction ou audit de l’acte, puis suivi des formalités et des éventuels recours.
Il constitue une pièce centrale, mais il doit être rapproché des actes, du plan, de la situation d’occupation, des autorisations et de l’objectif du projet.
Pour vérifier notamment la destination, la durée, les charges, les travaux, les garanties, la résiliation et les conditions de renouvellement ou de sortie.
Oui, dans le cadre de la mission convenue et en coordination avec les professionnels et administrations compétents.
Cette page présente une information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique adapté à un dossier particulier, lequel nécessite l’examen des faits, des pièces et des textes applicables à la date de l’intervention.
