Depuis plus de 30 ans, Maître Lammate accompagne les entreprises là où le droit engage leurs décisions, leurs risques et leur avenir. Le cabinet place le droit des assurances au cœur d’une expertise pluridisciplinaire, renforcée par AssurLex et une approche conjuguant maîtrise juridique, connaissance du terrain et innovation.
Maître Lammate conseille les employeurs dans la gestion quotidienne des relations de travail et lors des décisions sensibles qui engagent l’organisation, la continuité de l’activité ou la responsabilité de l’entreprise.
Le droit social exige une cohérence entre les documents, les faits et la procédure. Une mesure justifiée sur le fond peut être fragilisée par une chronologie imprécise, une preuve insuffisante ou une formalité omise.
Le cabinet aide les directions à préparer des décisions proportionnées, documentées et conformes, tout en préservant la qualité du dialogue social.
Les risques sociaux dépassent le seul litige individuel : désorganisation, atteinte à la réputation, tensions collectives et coûts indirects doivent être intégrés à la décision. Le cabinet intervient en amont pour définir la procédure, préparer les échanges et consolider le dossier de preuve.
L’accompagnement se fonde notamment sur la loi n° 65-99 formant Code du travail, les textes réglementaires applicables, les conventions collectives pertinentes et les règles de protection sociale. Les circonstances propres au salarié, au secteur et à la mesure envisagée doivent être vérifiées pour chaque dossier.
Analyse des faits et documents, qualification de la situation, vérification des délais et formalités, préparation des convocations et décisions, conduite des échanges, puis suivi de l’exécution ou de la défense judiciaire. La méthode privilégie une traçabilité complète de chaque étape.
Dès que les faits sont suffisamment identifiés pour organiser leur vérification, avant toute décision ou communication irréversible.
Un socle commun est possible, mais les fonctions, responsabilités, mobilités et obligations de confidentialité nécessitent souvent des clauses adaptées.
Oui, qu’il s’agisse d’un accord individuel, d’une réorganisation ou d’un différend collectif.
Cette page présente une information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique adapté à un dossier particulier, lequel nécessite l’examen des faits, des pièces et des textes applicables à la date de l’intervention.
