Depuis plus de 30 ans, Maître Lammate accompagne les entreprises là où le droit engage leurs décisions, leurs risques et leur avenir. Le cabinet place le droit des assurances au cœur d’une expertise pluridisciplinaire, renforcée par AssurLex et une approche conjuguant maîtrise juridique, connaissance du terrain et innovation.
Maître Lammate accompagne les employeurs et organismes dans l’application des règles de protection sociale, d’assurance maladie obligatoire et de prévoyance, ainsi que dans la gestion des différends associés.
Affiliation, déclarations, cotisations, droits des salariés, articulation des couvertures et traitement des contrôles exigent une documentation cohérente entre les ressources humaines, la paie, les contrats et les organismes concernés.
Le cabinet intervient pour clarifier les obligations, sécuriser les processus et préparer les réponses lors d’un contrôle, d’une contestation ou d’un changement d’organisation.
Les écarts de déclaration ou d’affiliation peuvent produire des rappels, des litiges et des interruptions de droits. Le cabinet rapproche les données disponibles, identifie les périodes et populations concernées, puis prépare une régularisation ou une défense documentée.
Le cadre comprend notamment la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base et ses textes d’application, ainsi que les régimes et textes complémentaires applicables aux différentes catégories de personnes. L’ACAPS supervise le secteur de la prévoyance sociale dans le champ de ses compétences, tandis que les formalités de l’employeur dépendent notamment du régime concerné.
Définition du périmètre, audit des affiliations et déclarations, rapprochement avec les contrats et données sociales, qualification des écarts, estimation des conséquences, préparation des observations ou régularisations, puis suivi des échanges et recours.
Avant une restructuration, après un changement de population ou de paie, lors d’un contrôle, ou lorsqu’un écart récurrent apparaît dans les déclarations.
Oui, lorsqu’elles soulèvent des questions contractuelles, réglementaires ou de coordination avec le régime de base.
En centralisant les pièces, en rapprochant les données déclarées et contractuelles, puis en documentant chaque écart avant toute réponse.
Cette page présente une information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique adapté à un dossier particulier, lequel nécessite l’examen des faits, des pièces et des textes applicables à la date de l’intervention.
