Depuis plus de 30 ans, Maître Lammate accompagne les entreprises là où le droit engage leurs décisions, leurs risques et leur avenir. Le cabinet place le droit des assurances au cœur d’une expertise pluridisciplinaire, renforcée par AssurLex et une approche conjuguant maîtrise juridique, connaissance du terrain et innovation.
Le cabinet traite les questions de droit de la famille et de Moudawana qui influencent le patrimoine, la transmission et la continuité des entreprises familiales, avec discrétion et attention portée aux équilibres humains autant qu’aux conséquences juridiques.
Dans une entreprise familiale, un événement personnel peut affecter la détention du capital, les pouvoirs, la succession, la liquidité ou la stabilité de la gouvernance. L’anticipation permet de coordonner le droit de la famille avec les statuts, pactes et mécanismes de transmission.
L’intervention vise à protéger la continuité de l’entreprise tout en respectant les droits des personnes et le cadre propre à chaque situation familiale et patrimoniale.
La continuité dépend de la capacité à anticiper les effets d’un décès, d’une séparation, d’une indivision ou d’un désaccord patrimonial. Le cabinet identifie les interactions entre la structure familiale et les règles de l’entreprise, puis propose un calendrier d’actions juridiquement coordonné.
L’analyse s’appuie sur la loi n° 70-03 portant Code de la famille, couramment appelée Moudawana, ainsi que sur les règles successorales, patrimoniales, civiles et sociétaires applicables. La réforme de la Moudawana restant un chantier législatif en cours en 2026, chaque dossier est vérifié au regard des textes effectivement en vigueur à la date de l’intervention.
Cartographie familiale, patrimoniale et sociétaire, identification des événements de risque, revue des statuts et pactes, scénarios de transmission ou de règlement, coordination des actes nécessaires et accompagnement des échanges ou procédures.
Parce que les règles familiales et successorales peuvent modifier la détention des titres, les droits de vote et la capacité de décision de l’entreprise.
Non. Les statuts ne remplacent pas les règles impératives de la famille et des successions ; plusieurs instruments doivent être articulés.
Oui. Le cabinet vérifie toujours le droit en vigueur et adapte son analyse dès l’entrée en application de nouveaux textes.
Cette page présente une information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique adapté à un dossier particulier, lequel nécessite l’examen des faits, des pièces et des textes applicables à la date de l’intervention.
